Honoraires
Transparence et clarte dans la relation client-avocat.
Honoraire au temps passe
L'avocat precise a ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la methode du temps passe. Il indique a ses clients le temps susceptible d'etre consacre a l'etude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier en fonction des affaires traitees. Il peut etre convenu d'un taux horaire superieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraire au forfait
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et definitif. Les diligences couvertes par cet honoraire doivent etre precisement indiquees.
Honoraire au resultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complementaire de resultat lequel doit etre expressement stipule dans une convention prealablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit egalement prevoir un honoraire principal de diligences.
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui de l'honoraire de resultat, l'obligation d'une convention d'honoraire est strictement definie par la loi.